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Que veut dire STIG ?

Il s’agit des Services de transport d’intérêt général également appelés STIG sont des services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles. Ils sont effectués par des organismes agréés par le Gouvernement selon des modalités déterminées s’ils réunissent les conditions suivantes :

  • Le véhicule doit pouvoir transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et être destiné à cet effet;
  • La mise à disposition porte sur chacune des places du véhicule et non sur le véhicule lui-même
  • La destination fixée par le client
  • Le prix du service est au maximum égal: à l’indemnité kilométrique allouée aux fonctionnaires de la région wallonne pour leurs frais de déplacement soit 0,3751 €/Km au 1er juillet 2020 ou à un forfait ne pouvant être supérieur au tarif appliqué pour la prise en charge dans les services de taxis (soit actuellement 2,60€)

Les STIG sont organisés soit par les Communes, par les CPAS ou certaines ASBL. Il s’agit essentiellement d’initiatives à caractère social à destination :

  • des personnes âgées,
  • des personnes isolées,
  • des personnes à mobilité réduite,
  • des personnes présentant des difficultés financières ou bénéficiant du revenu d’intégration sociale,
  • des personnes en défaut de moyen de transport personnel,
  • des personnes connaissant des difficultés passagères de transport (accident, maladie, hospitalisation d’un parent, etc.),
  • des demandeurs d’emploi,
  • de jeunes mamans se rendant à la consultation ONE,
  • ou tout simplement l’ensemble des habitants de la commune (avec le droit de réserver une priorité pour un type de personne déterminé)

L’objectif de ces STIG est de répondre aux besoins de déplacements médicaux, visites familiales, déplacements de loisirs, d’achats, activités socioculturelles, recherche d’emploi, formation, rendez-vous administratifs…

Informez-vous des possibilités de mobilités auprès de votre commune, CPAS ou auprès des associations locales.

Source SPW Mobilité

Hep ! Des taxis collectifs ?

Les taxis collectifs assurent le transport rémunéré de personnes avec chauffeur. Ils réunissent les conditions suivantes :

  • Le véhicule de type voiture, voiture mixte ou minibus (au sens de l’arrêté́ royal du 15 mars 1968) doit être apte à transporter au maximum neuf personnes – chauffeur compris – et  doit être destiné à cet effet.
  • La mise à disposition porte sur chacune des places du véhicule et non sur le véhicule lui-même. C’est d’ailleurs ce qui différencie ce service des taxis ‘classiques’.
  • La destination est fixée par le client.

L’exemple le plus fréquent recouvre notamment les services de navettes aéroports. Les services de taxis collectifs peuvent également être demandés afin de renforcer les services de transport public.

 

Source SPW Mobilité

Qui a accès à un véhicule avec chauffeur (LVC) ?

Outre les habituels taxis, il existe des services de location de voitures avec chauffeur (LVC). Il s’agit de la location de voiture avec chauffeur qui ne soit ni un service de taxis, ni un service de taxis collectifs. Ces services doivent être assurés au moyen de véhicules qui sont aptes à transporter au maximum neuf personnes (chauffeur compris).

Cela doit répondre à une des trois conditions suivantes :

  • La voiture est mise à la disposition du public en vue soit d’une cérémonie, soit d’un déplacement d’une durée minimale de trois heures
  • La voiture est réservée au transport de la clientèle d’un hôtel déterminé
  • La voiture est mise à la disposition d’une personne déterminée en vertu d’un contrat portant sur un ensemble de prestations à effectuer au cours d’une période de sept jours consécutifs au moins

Utiliser ce type de service implique obligatoirement la signature d’un contrat au plus tard au moment de la prise en charge. Par ailleurs, le contrat (ou une copie) doit se trouver à bord du véhicule.On compte notamment parmi ces services la location de limousine.Si vous souhaitez louer l’un des ces véhicules pour une occasion particulière, vous pouvez vous adresser à un des exploitants repris dans la liste des services autorisés.

 

Source SPW Mobilité

TX comme Taxi privé

Les taxis (9 personnes max.) offrent des services qui assurent le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles avec chauffeur. Ils doivent réunir les conditions suivantes :

  • Le véhicule (voiture, voiture mixte, mini bus) doit être apte à transporter un maximum de 9 personnes (chauffeur compris) et être destiné à cet effet.
  • Le véhicule doit être mis à la disposition du public, soità un point de stationnement autorisé sur la voie publique, soit à tout autre endroit non ouvert à la circulation publique.
  • La mise à disposition porte sur le véhicule et non sur chacune des places indépendamment les unes des autres.
  • La destination est quant à elle fixée par le clien.
  • Les taxis doivent être en possession d’une autorisation communale qui doit également être soumise à l’approbation de l’administration wallonne

Le quota prévu est de 1 taxi pour 2500 habitants (avec possibilité de dérogation). Des stationnements leur sont réservés dans les communes. Ces emplacements sont prévus en fonction du nombre de véhiculesautorisés. Les taxis doivent payer une taxe à la commune de 600€ maximum par an et par véhicule autorisé. Les chauffeurs doivent être en possession d’un certificat de capacité délivré par la commune.

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